REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION CANTO LAOUZETTO

L’association musicale Canto Laouzetto est une association à but non lucratif dont la mission est d’organiser dans le quartier de Toulouse Saint Simon des cours d’enseignements musicaux dispensés par des enseignants spécialisés.

 

Cotisations et participations

L’inscription à l’association comporte un droit d’adhésion annuel unique et fixe par famille. Les montants des cours sont fixés pour l’année par l’Assemblée Générale. Les chèques doivent être adressés au Bureau accompagnés de la fiche unique d’inscription du membre dûment complétée. Tout élève de plus de 16 ans est membre de plein droit de l’association et à ce titre est convoqué aux Assemblées générales par lettre ou par mail. Toute personne peut être membre de l’association à titre gracieux, si elle est élue comme membre du Bureau par l’Assemblée Générale, même si elle ne participe à aucun cours. Les activités proposées par l’association nécessitent une inscription payée pour un engagement sur l’ensemble de l’exercice (de septembre à fin juin).

 

Adhésion, engagement et règlement

L’adhésion des membres est soumise au Bureau conformément aux statuts. L’admission des membres est prononcée par le Bureau et est soumise aux contraintes de disponibilité des locaux et du professeur au jour de la demande d’inscription à une activité. La décision de participation à des cours tiendra également compte des capacités physiques ainsi que de l’âge de l’élève vis-à-vis du cours d’instrument choisi

Les inscriptions s’effectuent uniquement auprès des membres du bureau. Une feuille d’inscription accessible depuis le site de l’association devra être complétée et remise lors de l’inscription. Les professeurs n’ont en aucun cas autorité de décision pour accepter ou non une demande d’inscription. L’association s’engage à ne communiquer les coordonnées téléphoniques indiquées sur la feuille d’inscription qu’aux personnes concernées dans le fonctionnement de l’association. En vertu de la loi informatique et libertés l’élève ou son représentant légal a accès aux données le concernant et dispose d’un droit de rectification.

Engagement annuel et paiement :

Les inscriptions se font pour l’année scolaire complète (de septembre à fin juin) ou jusqu’à la fin de l’année scolaire en cas d’inscription en cours d’année. Le règlement se fait par chèque à l’ordre de « ASSOCIATION MUSICALE CANTO LAOUZETTO ». Il comprend le droit d’adhésion annuel unique et fixe par famille et le tarif annuel des cours choisis. Le règlement peut être réalisé par un seul chèque encaissable à l’inscription ou en trois chèques datés du jour de l’inscription et remis au moment de l’inscription. Dans ce dernier cas, les chèques sont respectivement déposés en banque à l’inscription, en novembre et en février. L’inscription est bien un engagement annuel et non trimestriel.

En cas d'inscription en cours d’année, le membre procède au règlement dont le montant inclus la cotisation fixe de base et dont le montant des cours est calculé au prorata des semaines restantes jusqu’à fin juin. Le règlement pourra également être échelonné avec un chèque remis à l’encaissement lors de l’inscription puis à échéances convenues pour les règlements suivants sans excéder deux échéances supplémentaires.

Abandon de cours :

Un abandon en cours d’année ne pourra donner lieu à un remboursement partiel que s’il est motivé par un cas de force majeure (déménagement éloigné, maladie, accident, hospitalisation longue durée, décès...) dûment justifié par écrit par l’adhérent. Dans tous les autres cas, l’éventuel remboursement partiel sera laissé à l’appréciation du bureau après examen des motifs invoqués et des justificatifs.

Les bases d’un éventuel remboursement sont les suivantes : tout trimestre commencé est dû, la cotisation fixe de base n’est pas remboursable, et 30% du solde de l’inscription reste acquis par l’association.

 

Fonctionnement

Instruments et fournitures :

En dehors de l’équipement pour l’éveil musical, du piano, de la batterie et du djembé, les élèves doivent s’équiper de leur propre instrument et fournitures.

Calendrier :

Les cours commencent en septembre et se terminent fin juin. Le nombre annuel de séances pour une activité est variable selon le calendrier scolaire imposé par le Ministère de l’éducation dont le planning est indiqué en début de chaque période ainsi que par les dates de mise à disposition des locaux par la mairie.

Les activités ne sont pas assurées pendant les vacances scolaires.

L’association se réserve le droit d’apporter en cours d’année des modifications nécessaires quant aux enseignants, aux horaires et lieux de cours. Toutefois, si de telles modifications s’avéraient nécessaires, elles donneraient lieu  à une concertation préalable avec les élèves concernés.

Absence de l’élève :

En cas d’absence de l’élève, celui doit prévenir son professeur le plus tôt possible pour lui éviter un déplacement inutile. Les cours manqués en raison de l’absence de l’élève n’ouvrent pas un droit au rattrapage.

Absence du professeur :

En cas d’absence du professeur, autre que pour raison d’un court arrêt maladie, les cours manqués seront rattrapés par le professeur qui se mettra en relation directement avec l’élève pour convenir des créneaux horaires possibles. En cas d’absence prolongée l’association pourra remplacer le professeur ou remboursera les cours qui n’auront pu être dispensés.

 

Responsabilités

Chaque membre doit vérifier qu’il est assuré pour les activités qu’il pratique au sein de l’Association et pour des garanties qui correspondent à ses besoins. (Incluant une couverture "responsabilité civile»). L’Association Canto-Laouzetto dispose d’une assurance en responsabilité civile.

Ni les enseignants, ni l’association ne sont responsables des membres en dehors des heures d’activités. Avant chaque cours, les parents d’enfants mineurs doivent s’assurer de la présence du professeur. L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident survenant avant ou après les cours, ni pendant la durée du cours si le professeur est absent et que le cours n’est pas assuré. Les membres mineurs ne pourront pas rester dans les locaux après la fin de leurs activités, pour raison d’absence de surveillance.

En cas d’urgence médicale ou d’accident durant un cours, il sera fait appel aux services de secours nécessaires (pompiers, SAMU). Aussitôt après la famille sera prévenue au(x) numéro(s) donné(s) sur la feuille d’inscription.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les locaux d’hébergement des cours, ainsi que les divers matériels ou mobiliers mis à sa disposition et d’avoir un comportement respectueux envers les personnes qui l’entourent dans le cadre de ses activités.

Chaque membre prend l’engagement de respecter le présent règlement intérieur.