CANTO LAOUZETTO
STATUTS
ASSOCIATION MUSICALE DE SAINT-SIMON
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination: CANTO-LAOUZETTO.
Article 2 - Objet
L’association a pour but d’organiser l’accueil dans le quartier de Saint-Simon, des cours d’enseignements musicaux dispensés par des enseignants spécialisés ou par des membres de l’association.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à TOULOUSE (31), par défaut à l’adresse du Président.
Article 4 - Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 - Composition
Pour être membre de l’association CANTO-LAOUZETTO, il faut :
- Résider dans le quartier Saint-Simon, de la commune de TOULOUSE, dans le cas contraire, le bureau décidera de l’adhésion au cas par cas,
- Payer une cotisation.
Article 6 - Cotisations
La cotisation due par chaque membre, est fixée pour l’année par l’Assemblée Générale.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd:
- par décès,
- par démission, adressée par écrit au Président de l’Association,
- par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
- pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, par lettre recommandée, à fournir des explications aux membres du Bureau.
Article 8 - Locaux d’accueil
L’association s’engage à être le porte-parole de ses membres auprès de la Mairie, pour disposer de locaux, afin de faciliter aux habitants du quartier le suivi d’enseignements musicaux.
Ces locaux sont mis à disposition, sous couvert de conventions de prêt, spécifiques à chaque local et passées avec la municipalité.
L’association ne pouvant répondre aux demandes d’adhésion qu’en fonction des locaux disponibles, ne saurait être tenue responsable de ces refus éventuels..
Article 9 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 10 - Constitution du Bureau
L’association est administrée par un Bureau.
Le Bureau comprend au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier et, si besoin, un Vice-Président, un Trésorier-Adjoint, un Secrétaire-Ad1oint et des membres actifs.
Les membres du Bureau sont élus en assemblée générale ordinaire, pour un an.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de démission d’un des membres du bureau, l’intérim est effectué par le membre adjoint ou un autre membre du bureau, et une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, si nécessaire, afin de pourvoir au siège vacant.
Article 11 - Pouvoirs
Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales Ordinaire ou Extraordinaire.
Les membres du Bureau doivent rendre compte de leurs actes auprès des membres de l’Association.
Article 12 - Dispositions communes pour la Tenue des Assemblées Générales.
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins et à jour de leur cotisation, et des représentants légaux des enfants de moins de 16 ans à raison d’une voix par élève.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des-dites convocations.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau. Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée appartient au Président. Il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Bureau.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Le vote par procuration est autorisé.
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit une fois par an dans les conditions prévues dans l‘article 13.
L’Assemblée Ordinaire peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion des activités et le rapport moral et financier de l’association ou représentés.
Après délibération, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel pour l’année suivante et délibère sur les questions de l’ordre du jour et sur le règlement.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des votes.
Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les cas particuliers où des décisions mettant en cause le fonctionnement de l’association ne pourraient attendre l’Assemblée Générale Ordinaire. La convocation est émise dans les conditions prévues dans l’article 13 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte lors de la réunion elle est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, les questions urgentes les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes.
Article 15 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations et des participations des membres,
- des subventions éventuelles de la commune, des établissements publics et autres collectivités locales et territoriales,
- du produit des manifestations et activités menées,
- et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 16 - Le personnel
L’association se réserve le droit de recourir à du personnel salarié pour réaliser les objectifs de l’association. Il appartient au Président de décider, après consultation du Bureau, du recrutement du personnel, de sa rémunération et des conditions du contrat de travail.
Article 17 - Convention
L’association se réserve le droit de souscrire les contrats et les conventions nécessaires à la réalisation des objectifs.
Article 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau afin de fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter le règlement intérieur qui lui sera communiqué à son entrée dans l’association.
Article 19 - Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 des présents statuts.
Elle désigne alors un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, an dehors de la reprise de leurs apports, une part des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué conformément à l‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901,
Article 20 - Modification des présents statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Fait à SAINT SIMON, le 19 septembre 2002.
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
Virginie Gardeau Anne Rufflet Claude Logiou